Votre marque est enregistrée ! Vous êtes protégés pendant les 10 ans à venir, mais cela entraîne pour vous certaines obligations. Voici les 6 réflexes du titulaire de marque : 1 – L’inscription Il est important, voire primordial, d’inscrire au Registre des marques concerné : Tout changement concernant la marque (cession, licence..) Tout changement […]
Un modèle, ce sont des images. Et les images choisies seront la base de la protection de votre modèle. Il faut donc veiller à les sélectionner soigneusement. Voici 7 astuces pour éviter le rejet de votre modèle par les Offices : 1 – Une illustration par téléchargement C’est le principe un fichier = une vue. […]
Vous avez déposé votre marque. Imaginez maintenant qu’un concurrent dépose aujourd’hui une marque identique ou prêtant à confusion. Ni l’INPI, ni l’Office européen ne va vous alerter. Les Offices ne sont pas là pour veiller à vos intérêts. Nous, si. Nous surveillons pour vous toutes les marques qui se déposent, en France ou dans le […]
Parce que déposer une marque, c’est un acte juridique qui implique de se poser les bonnes questions et d’y apporter les bonnes réponses. Prenons l’exemple de Monsieur MACHIN. Monsieur MACHIN est restaurateur et veut déposer la marque « MACHIN » pour son restaurant. Quel signe déposer ? En verbal : » MACHIN « Avec le logo […]
Vous vous souvenez que la marque avait été rejetée par l’INPI ? La marque a été déposée en décembre 2018 pour tout un tas de produits et services (joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie, mais aussi vêtements, chaussons, ou encore comptabilité ou divertissement ; activités sportives et culturelles. Le 28 novembre 2018, l’INPI a rejeté […]
En 1970, période “Peace and Love”, le fils du peintre Emile FRANDSEN vit seul dans la maison de son père à Valbonne Il héberge gratuitement un groupe de musique, et fait don à un guitariste d’un tableau peint par son père, intitulé “La jeune fille au bouquet“… C’est cool.
Un artiste (Guillaume Verda) devait être exposé à la Galerie Sakura (Paris) du 16 au 24 février 2019 présentant une série de tableaux très (TRÈS TRÈS) inspirés de l’œuvre du célébrissime Jean-Michel BASQUIAT.
Vous en avez entendu parler. La société Mc Donald’s a été déchue de ses droits de marque sur l’appellation “BIG MAC”.
En l’absence d’impératifs de sécurité publique, la rénovation d’une œuvre sans l’autorisation de son auteur caractérise un trouble manifestement illicite justifiant l’interdiction provisoire de toute nouvelle atteinte.
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