A. La constitution d’un patrimoine intellectuel :
- Identification des innovations, signes distinctifs, savoir-faire et créations, susceptibles de protection
- Détection des cessions de droits de propriété intellectuelle des contributeurs
- Dépôt sécurisé de marques (rédaction du libellé, distinctivité, recherche d’antériorités exhaustive, réponse aux objections ou oppositions des offices)
- Protection de projets innovants, accompagnement auprès d’ingénieurs-brevet spécialisés pour l’étude de brevetabilité et la rédaction de demandes de brevet, gestion des titres, la titularité d’un brevet, l’invention salariée, l’exploitation du brevet
- Conseils en droits d’auteur, mise en œuvre des exceptions à la contrefaçon, la licéité de campagnes publicitaires, enregistrement de dessins-modèles
- Autorisations de droit à l’image
