Basé à Lille depuis 1992, élu Premier Secrétaire de la Conférence du Stage en 1996, élu membre du Conseil de l’Ordre durant six années, Martin Grasset a repris en 2009 l’intégralité de la clientèle du cabinet de mandataires lillois Lemoine & associés, lequel gérait des portefeuilles de titres de propriété.
Marques, brevets, dessins et modèles
A. La constitution d’un patrimoine intellectuel :
- Identification des innovations, signes distinctifs, savoir-faire et créations, susceptibles de protection
- Détection des cessions de droits de propriété intellectuelle des contributeurs
- Dépôt sécurisé de marques (rédaction du libellé, distinctivité, recherche d’antériorités exhaustive, réponse aux objections ou oppositions des offices)
- Protection de projets innovants, accompagnement auprès d’ingénieurs-brevet spécialisés pour l’étude de brevetabilité et la rédaction de demandes de brevet, gestion des titres, la titularité d’un brevet, l’invention salariée, l’exploitation du brevet
- Conseils en droits d’auteur, mise en œuvre des exceptions à la contrefaçon, la licéité de campagnes publicitaires, enregistrement de dessins-modèles
- Autorisations de droit à l’image
B. La gestion et l’optimisation de ce patrimoine :
- Audit juridique de portefeuilles de titres de propriété : identification des faiblesses des droits et proposition d’actions nécessaires
- Maintien de marques fortes (surveillance, veille, oppositions à l’enregistrement de marque devant l’INPI, l’EUIPO, l’OBPI, déchéance, politique adwords, stratégie visant à éviter la dégénérescence, suivi du renouvellement…)
- Procédure devant les offices : INPI, EUIPO, TPIUE, CJUE
- Collaboration avec les services des douanes
- Gestion de certificats d’obtention végétale