Basé à Lille depuis 1992, élu Premier Secrétaire de la Conférence du Stage en 1996, élu membre du Conseil de l’Ordre durant six années, Martin Grasset a repris en 2009 l’intégralité de la clientèle du cabinet de mandataires lillois Lemoine & associés, lequel gérait des portefeuilles de titres de propriété.

Coordonnées


86, boulevard Carnot 59000 Lille
+33 (0)3 20 12 94 94

Litiges

Résolution à l’amiable ou judiciaire

  • Mise en demeure
  • Notification LCEN pour un retrait de contenu illicite, e-reputation, atteinte à la vie privée, diffamation et dénigrement
  • Stratégie procédurale : saisie-contrefaçon, sommations, expertise, surveillance et retenue douanières, procédures d’urgence en requête ou en référé, saisie-conservatoire
  • Action en contrefaçon, nullité ou déchéance de titre, revendication de propriété, en manquements contractuels, devant un Tribunal de grande instance, Tribunal correctionnel, Tribunal de commerce, Cour d’appel
  • Action en concurrence déloyale (détournement de clientèle, risque de confusion, débauchage de salariés, dénigrement, prix dérisoires, image ternie) ou parasitisme
  • Postulation et sous-traitance de dossiers complexes en propriété intellectuelle
  • Procédure devant les juridictions étrangères, grâce à un réseau de correspondants dans le monde entier
  • Accord confidentiel transactionnel : en matière de propriété intellectuelle, près de 50 % des litiges peuvent se résoudre amiablement, par le biais de courriers d’avocats confidentiels et d’une transaction
Litiges-résolution-à-l’amiable-ou-judiciaire-Lumen
image
https://www.martingrasset.fr/wp-content/themes/hazel/
https://www.martingrasset.fr/
#d8d8d8
style1
paged
Charger des articles...
/var/www/vhosts/martingrasset.fr/httpdocs/
#
on
none
loading
#
Sort Gallery
on
yes
yes
off
on
off