Basé à Lille depuis 1992, élu Premier Secrétaire de la Conférence du Stage en 1996, élu membre du Conseil de l’Ordre durant six années, Martin Grasset a repris en 2009 l’intégralité de la clientèle du cabinet de mandataires lillois Lemoine & associés, lequel gérait des portefeuilles de titres de propriété.
Services
Marques, brevets, dessins et modèles
Externalisez la gestion de vos dépôts, renouvellements, ou oppositions en France et à l’international. Laissez-nous nous charger des délais et des formalités. Nous gérons en direct votre portefeuille de propriété industrielle et vos litiges. Nous nous chargeons de communiquer avec les Offices étrangers.
Accompagnement et conseil des entrepreneurs
Nous vous assistons pour protéger vos créations, marques et innovations, en amont de tout projet et tout au long de celui-ci. Nous répondons à vos interrogations quant à la licéité ou à la faisabilité juridique de l’activité que vous entendez développer.
Litiges: résolution à l’amiable ou judiciaire
Mise en demeure, notification LCEN pour un retrait de contenu illicite, e-réputation, atteinte à la vie privée, diffamation et dénigrement, stratégie procédurale : saisie-contrefaçon, sommations, expertise, surveillance et retenue douanières, procédures d’urgence en requête ou en référé, saisie-conservatoire
Rédaction et négociation de contrats lisibles
Accord de confidentialité, licence de droits de propriété intellectuelle et de savoir-faire, contrat de licence libre et creative commons, contrat de distribution, de franchise,…