Basé à Lille depuis 1992, élu Premier Secrétaire de la Conférence du Stage en 1996, élu membre du Conseil de l’Ordre durant six années, Martin Grasset a repris en 2009 l’intégralité de la clientèle du cabinet de mandataires lillois Lemoine & associés, lequel gérait des portefeuilles de titres de propriété.

Coordonnées


86, boulevard Carnot 59000 Lille
+33 (0)3 20 12 94 94

Contrats

Contrats lisibles

  • Accord de confidentialité
  • Licence de droits de propriété intellectuelle et de savoir-faire
  • Contrat de licence libre et creative commons
  • Contrat de distribution, de franchise
  • Contrat d’édition
  • Contrat de partenariat, accord d’agent commercial
  • Conditions générales de vente et/ou d’utilisation
  • Règlement de coexistence de droits, de copropriété
  • Cession de droits de propriété intellectuelle
  • Contrat de prestations informatiques, charte informatique, contrats d’achat d’espaces publicitaires et de community management, d’intégration d’ERP et de maintenance, d’hébergement, de référencement, de création de site
  • Contrat de commande
  • Accords entre université et entreprise en matière de recherche, thèse CIFRE, collaboration bilatérale, consortium, transfert de technologie…
image
https://www.martingrasset.fr/wp-content/themes/hazel/
https://www.martingrasset.fr/
#d8d8d8
style1
paged
Charger des articles...
/var/www/vhosts/martingrasset.fr/httpdocs/
#
on
none
loading
#
Sort Gallery
on
yes
yes
off
on
off