Les républicains reprennent une claque

Vous vous souvenez que la marque avait été rejetée par l’INPI ?

La marque a été déposée en décembre 2018 pour tout un tas de produits et services (joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie, mais aussi vêtements, chaussons, ou encore comptabilité ou  divertissement ; activités sportives et culturelles.

Le 28 novembre 2018, l’INPI a rejeté le dépôt de cette marque, estimant qu’il s’agissait pour l’essentiel de la reprise du drapeau français, qui n’est pas monopolisable.

La Cour d’Appel a confirmé : NON, il n’est pas possible de réserver ce signe, sauf pour des « affiches, prospectus et brochures ayant un but ou un caractère électoral. » (Arrêt du 10 janvier 2020)

Le signe en cause est composé notamment de la représentation graphique de trois bandes rectangulaires verticales accolées de couleur bleue, blanc et rouge et constitue une imitation du drapeau français, qui ne peut pas être déposé.

C’est désormais l’article L. 711-2 6°  du code de la propriété intellectuelle qui dispose que toute protection est exclue pour une telle marque.

Tous les signes ne peuvent pas constituer des marques.

Ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe exclu par une convention internationale (Article 6 ter Convention de l’Union de Paris), et notamment les drapeaux et autres emblèmes d’État des pays de l’Union ainsi que toute imitation au point de vue héraldique.

Les drapeaux ne peuvent pas être monopolisés par un acteur économique, ou a fortiori un parti politique.

Les emblèmes officiels, comme  la devise « LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ »  ne le peuvent pas non plus.

En revanche, les coqs (qui ne sont pas des emblèmes officiels de la République française) peuvent être déposés et protégés. ( ou )

Au cas d’espèce, l’œil retiendra ainsi d’emblée dans le signe   un habillage imitant le drapeau  français, étant relevé que les éléments verbaux (Les Républicains) qui renvoient aux personnes appartenant à une république ne peuvent que renforcer cette impression visuelle d’une représentation dans le signe déposé d’un emblème de la France, pays constituant un État républicain.

Le drapeau national appartient à tous. Personne ne peut le monopoliser.

La prochaine fois, j’invite les Républicains à passer me voir avant leur dépôt de marque.