Pourquoi faire appel à un avocat pour déposer sa marque ?

22 mars 2021

Martin

Marques

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Parce que déposer une marque, c’est un acte juridique qui implique de se poser les bonnes questions et d’y apporter les bonnes réponses.

Prenons l’exemple de Monsieur MACHIN.

Monsieur MACHIN est restaurateur et veut déposer la marque « MACHIN » pour son restaurant.

 

Quel signe déposer ?

  • En verbal :  » MACHIN « 
  • Avec le logo :

  • Le logo tout seul :

  • Avec un slogan :

Faut-il alors faire plusieurs dépôts ? En couleurs ou en noir et blanc ? Et si ça existe déjà, qui va me le dire ? Et si le logo change dans quelques années ?

 

Pour quels produits et services ?

Facile : en classe 43 pour de la « restauration ».

Oui, mais faut-il aussi sélectionner « traiteur », même si on ne propose pas ce service ? Et si, dans les années à venir, il loue sa salle pour des réceptions, faut-il anticiper, ou est-ce trop tôt ?

 

Pour quel territoire ?

Oui, la France, d’accord. Mais s’il s’ouvre un restaurant MACHIN en Belgique ?

 

Quel titulaire ?

  • Au nom de Monsieur MACHIN ?
  • Au nom de sa société ?
  • Faudra-t-il un contrat de licence ? Une redevance ?

Déposer une marque, c’est s’engager pour 10 ans.

Autant se poser les bonnes questions…et y apporter les bonnes réponses.

Avec l’aide d’un spécialiste, votre marque est pérenne, solide. Elle a de la valeur.

 

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Post by Martin Grasset

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