Les 6 réflexes du titulaire de marque
Votre marque est enregistrée ! Vous êtes protégés pendant les 10 ans à venir, mais cela entraîne pour vous certaines obligations.
Voici les 6 réflexes du titulaire de marque :
1 – L’inscription
Il est important, voire primordial, d’inscrire au Registre des marques concerné :
- Tout changement concernant la marque (cession, licence..)
- Tout changement concernant le titulaire (changement d’adresse ou de forme sociale)
2 – Le risque de déchéance
Votre marque doit être exploitée. Sinon, elle meurt.
« Exploitée », cela signifie utilisée normalement dans la vie des affaires et de façon continue. Veillez à garder vos publicités, vos catalogues, vos emballages démontrant cette exploitation.
3 – La dégénérescence
La dégénérescence, c’est quand votre marque devient tellement connue qu’elle devient le nom usuel pour désigner un produit (un post-it®, un sopalin® ou un frigidaire®)
Pour éviter ce désagrément, il faut réagir à chaque exploitation non conforme en écrivant ou en agissant judiciairement.
4 – La tolérance
Celui qui a toléré pendant 5 ans une marque postérieure qui porte atteinte à ses droits perd définitivement le droit d’agir. Soyez vigilants.
5 – La surveillance
Ni l’INPI, ni l’Office européen ne vous alerte en cas de dépôt d’une marque identique ou similaire. Les Offices ne sont pas là pour veiller à vos intérêts.
Nous, si. Nous surveillons pour vous les registres français et étrangers. Cette surveillance permet de réagir très vite, sans attendre de subir un préjudice commercial.
6 – Les arnaques
Vous allez surement être contacté par un pseudo-office, un organisme qui se présentera comme officiel et qui vous proposera, moyennant paiement, l’inscription de votre marque dans un registre bidon. Ne payez rien. De manière générale, transmettez-nous tout courrier relatif à votre marque. C’est notre métier.
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