 |
Le Droit des marques est un droit complexe et en constante évolution. Devenez juge de la contrefaçon en répondant à ces 12 questions : La marque citée en premier peut-elle agir en contrefaçon à l’encontre de la seconde ?
|
Marque Le bon goût du large (divers produits alimentaires base de poissons, coquillages et crustacés) / Signe Le mauvais goût du large (apposé sur des tee-shirts) |
|
|
Marque Botox (produits pharmaceutiques antirides) / Marque Botumax (cosmétiques, produits de nettoyage) |
|
|
Plusieurs marques Pamela Anderson / nom de domaine <pamanderson.com> |
|
|
| Marque "Lui" (journaux et périodiques) / Titre d'un ouvrage "Elles ont posé pour lui |
|
|
Marque "PSG" (service de paris en ligne) / Usage des termes "PSG" ou "Paris Saint-Germain" (pour désigner l'équipe de football afin de permettre à l'internaute de parier sur l'équipe signalée sous son nom |
|
|
Marque "BASILICOTTO" (plats préparés à base de viande, de légumes, de poisson) / Signe "IL BASILICO" (apposé sur l'emballage de tranches de jambon au basilic) |
|
|
Marque "quiksilver" (vêtements) / Signe "quickriver" (apposé sur des vêtements) |
|
|
| Marque "86" (vêtements) / signe "86 Associés" (apposé sur des cardigans) |
|
|
Marque "DIVX" (produits informatiques) / usage de la mention "DIVX" sur des produits identiques |
|
|
Marque "Château Cheval Blanc" (vin) / Marque "Domaine Cheval-Blanc Signé" (vin) |
|
|
Marque "Mektoube" (services en matière de rencontres amoureuses) + site internet <www.mektoube.fr> / Site Internet <www.meetarabic.com> (services en matière de rencontres amoureuses) reprenant le signe "mektoube" dans les balises meta-tags du site |
|
|
Marque PAGES JAUNES (périodiques, annuaires et publicité) / Usage de la dénomination pagesjaunes.com (activités de publicité et d'édition d'annuaires sur internet) |
|
|
| |
|