Résolution amiable des litiges. En cas de conflit avec vos partenaires, nous mettrons en œuvre les méthodes alternatives de résolution des conflits.
En matière de propriété intellectuelle, près de 50 % des litiges peuvent se résoudre amiablement. Parfois, un simple courrier recommandé suffit.
Contentieux judiciaire ou devant les Offices.
- Contrefaçon: L'avocat spécialiste peut à la fois gérer le conseil et le contentieux. Il a parfaite connaissance du milieu judiciaire et de ses règles de procédure civile ou pénale.
- Concurrence déloyale: Une action en concurrence déloyale devant les juridictions judiciaires peut être une réponse appropriée à votre problème de propriété intellectuelle.
- Revendication: Associée à une veille de la marque, elle permet d'intervenir rapidement à l'encontre des profiteurs et des squatteurs de tout poil.
Nous défendons vos intérêts devant toutes les juridictions française ou communautaire. Parce que nous connaissons le titre à défendre depuis le début, parce que nous connaissons votre entreprise, nous nous engageons à vos côtés avec tous les atouts.
- Mesures préventives (saisie-contrefaçon, saisie conservatoire, etc.)
- Procédures d'urgence (référé, requêtes)
- Procédures judiciaires
- Procédure devant les Offices (INPI, OHMI, TPICE, CJCE )
- Procédure devant les Juridictions étrangères grâce à un réseau de correspondants dans le monde entier.
|