Maitre martin grasset avocat au barreau de lille
   
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Mairtre Martin GRASSET  - AVOCAT - droit des marques et de la propriété intellectuelle
protection et gestion des droits

Réflexion stratégique : Dois-je déposer mon emballage  à titre de marque ou de modèle ? Dans quels pays ? Existe-t-il une protection mondiale ? Pourquoi choisir un brevet ?
Nous vous assistons dans les prises de décisions stratégiques.

Rédaction de contrat : Un contrat bien rédigé, c'est la certitude que votre partenaire ne vous volera pas votre concept.  Licence de fabrication; Conditions Générales de Vente ou d'utilisation, concession de savoir-faire, etc.. L'avocat spécialisé connaît sa matière, et vous conseillera au mieux.

Gestion de vos droits : Externalisez la gestion de vos dépôts, renouvellements, ou oppositions en France et à l'international. Laissez-nous nous charger des délais, ou des formalités. Nous gérons en direct votre portefeuille de propriété industrielle.

Prévention des conflits. Eviter l'apparition de conflits, c'est poser une surveillance de marque; c'est réfléchir à une stratégie pour éviter la dégénérescence, c'est travailler avec les Douanes, c'est un ensemble de techniques spécifiques que seul un avocat spécialisé peut vous conseiller.

Mairtre Martin GRASSET  - AVOCAT - droit des marques et de la propriété intellectuelle
defense des droits  - avocat -Lille

Résolution amiable des litiges. En cas de conflit avec vos partenaires, nous mettrons en œuvre les méthodes alternatives de résolution des conflits.
En matière de propriété intellectuelle, près de 50 % des litiges peuvent se résoudre amiablement. Parfois, un simple courrier recommandé suffit.

Contentieux judiciaire ou devant les Offices.

Contrefaçon: L'avocat spécialiste peut à la fois gérer le conseil et le contentieux. Il a parfaite connaissance du milieu judiciaire et de ses règles de procédure civile ou pénale.

Concurrence déloyale: Une action en concurrence déloyale devant les juridictions judiciaires peut être une réponse appropriée à votre problème de propriété intellectuelle.

Revendication: Associée à une veille de la marque, elle permet d'intervenir rapidement à l'encontre des profiteurs et des squatteurs de tout poil.

Nous défendons vos intérêts devant toutes les juridictions française ou communautaire. Parce que nous connaissons le titre à défendre depuis le début, parce que nous connaissons votre entreprise, nous nous engageons à vos côtés avec tous les atouts.

  • Mesures  préventives (saisie-contrefaçon, saisie conservatoire, etc.)
  • Procédures d'urgence (référé, requêtes)
  • Procédures judiciaires
  • Procédure devant les Offices (INPI, OHMI, TPICE, CJCE )
  • Procédure devant les Juridictions étrangères grâce à un réseau de correspondants dans le monde entier.
 
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